Le site internet www.novoma.com à partir duquel l’Utilisateur peut enregistrer sa candidature en vue de devenir ambassadeur de la Marque est édité par la société Novoma, société au capital de 26 667€ euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro SIRET 844 909 820 00053, dont le siège social se trouve au 3 Avenue Bernard Maris 31400 Toulouse. Le directeur de publication est Alexandre GARNIER.

La Marque est une société spécialisée dans le secteur de la vente sur internet ou réseau physiques transformation en sous-traitance, production en sous-traitance, conditionnement en sous traitance de compléments alimentaires conseil dans le domaine des compléments alimentaires et de matière première de chimie industrielle et organique. Dans le cadre de son développement, elle souhaite faire tester ses produits auprès d’un échantillon représentatif de consommateurs, qu’elle sélectionne en fonction d’un certain nombre de critères, en s’appuyant sur différents prestataires et sous-traitants.

Notamment, la Marque a conclu avec la société Makeup Bag, société par actions simplifiée au capital de 8.055 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 791 644 958 dont le siège social se trouve 16 quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne Billancourt, un contrat de prestations de services en vue de lui permettre de mettre en place et de gérer les différentes campagnes d’influence qu’elle souhaite mener. Makeup Bag a en effet développé une solution digitale et logistique de gestion de campagnes d’influences (la Solution « Trustt ») permettant à la Marque de présélectionner la population visée par une campagne d’influence, créer une campagne d’influence, sélectionner et recruter les candidats influenceurs. 

Le site internet www.novoma.com est hébergé par la société Novoma, dont le siège social est situé au 3 Avenue Bernard Maris 31400 Toulouse.

Les termes et expressions commençant par une lettre majuscule ont la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel : 

- "Candidat Influenceur" : désigne toute personne faisant acte de candidature en vue de tester les produits de la Marque. 

- "Campagne d’Influence" : désigne toute campagne d’influence organisée par la Marque grâce à la Solution à laquelle l’Influenceur accepte de participer.

- "Compte Personnel" : désigne le compte personnel crée par un Candidat Influenceur lors de son inscription en vue d’être sélectionné pour une Campagne d’Influence.

- "CGU" : désigne les présentes conditions générales d'utilisation et les éventuels documents qui les complètent.

- "Influenceur” : désigne toute personne ayant fait acte de candidature en vue de tester les produits de la Marque et ayant été sélectionné par la Marque en vue de devenir Influenceur pour telle ou telle Campagne d’Influence.

- "Produit" : désigne le produit de la Marque envoyé à l’Influenceur dans le cadre de la Campagne d’Influence.

- "Questionnaire" : désigne le questionnaire devant être renseigné par le Candidat Influenceur.

- "Site ": désigne le site internet accessible à l’adresse www.novoma.com ou l’ensemble de leurs sous-domaines ainsi que l’ensemble de ses éléments et de son contenu (charte graphique, frames, bannières, animations flash et vidéo, code source, code html programmation, etc.). 

- "Solution ": désigne la solution digitale et logistique de gestion de campagnes d’influences « Trustt » développée par Makep Bag et utilisée par la Marque. 

Les CGU ont pour but de définir les conditions générales d’utilisation du Site, de candidature des Candidats Influenceurs et de participation des Influenceurs aux Campagnes d’Influence.

La Participation de l’Influenceur à la Campagne d’Influence est subordonnée à l'acceptation sans réserve par le Candidat Influenceur des présentes CGU. L'acceptation des CGU est pleine, entière, indivisible et sans réserve.

Lors de la création de son compte personnel, le Candidat Influenceur est invité à lire et accepter les CGU avant de pouvoir participer, s’il est accepté en tant qu’Influenceur, à la Campagne d’Influence.

La Marque se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les termes des CGU, les fonctionnalités offertes sur le Site ou leurs règles de fonctionnement. 

Pour pouvoir candidater en vue de devenir Influenceur, le Candidat Influenceur doit préalablement créer un Compte Personnel et répondre à un Questionnaire. À cette occasion, le Candidat Influenceur doit renseigner sur le Site des informations permettant de l'identifier (nom, prénom), communiquer une adresse électronique valide, qui servira d’identifiant de connexion, et choisir un mot de passe de connexion (ensemble, les "Eléments d'Identification").

Le Candidat Influenceur est tenu de mettre à jour ses Eléments d'Identification et s'engage à ne pas communiquer d'informations incorrectes ou fausses dans le cadre de la création ou de la mise à jour de son Compte Personnel.

Les Identifiants de Connexion sont propres à l’Influenceur ou au Candidat Influenceur et réservés à son usage personnel. En conséquence, le Candidat Influenceur s’engage à ne pas communiquer les Identifiants de Connexion à un tiers. En toute hypothèse, tout acte effectué avec les Identifiants de Connexion du Candidat Influenceur sera considéré comme l’ayant été par le Candidat Influenceur et sous sa responsabilité. Le Candidat Influenceur reconnaît donc son entière responsabilité dans l’usage qui sera fait de ses Identifiants de Connexion ou de son Compte Personnel.

En cas d’utilisation non autorisée des Identifiants de Connexion ou du Compte Personnel d’un le Candidat Influenceur ou d’un Influenceur par un tiers, la responsabilité de Novoma ne pourra en aucun cas être engagée vis-à-vis du Candidat Influenceur ou de l’Influenceur concerné et ce dernier devra informer sans délai Novoma de cette situation, par courrier électronique à : hello@novoma.com

L’Influenceur ou le Candidat Influenceur peut demander à tout moment la suppression de son Compte Personnel en adressant une demande à cet effet par courrier électronique au service clients Novoma à l'adresse hello@novoma.com. [En cas de Campagne d’Influence en cours, la suppression ne deviendra effective qu’après test des produits et communication des avis rédigés par l’Influenceur.]

Pour faire acte de candidature, il suffit de remplir le Questionnaire en se conformant aux modalités d’inscription.

L’inscription ne revêt aucun caractère obligatoire et chaque Candidat Influenceur est libre de candidater ou pas.

Certaines réponses sont facultatives, tandis que d’autres réponses revêtent un caractère obligatoire et sont identifiées comme telle, Novoma ayant besoin de ces réponses afin de pouvoir mener utilement sa Campagne d’Influence.

Un Candidat Influenceur peut choisir de ne pas répondre aux questions entrainant une réponse obligatoire, dans lequel cas il accepte que sa candidature ne soit pas validée.

Un Candidat Influenceur peut choisir de ne pas répondre aux questions facultatives, dans lequel cas sa candidature pourra être validée. Il reconnait que l’absence de réponse peut avoir un impact sur la décision de Novoma de sélectionner ou non son profil comme Influenceur.

Le Candidat Influenceur s’engage à répondre en toute honnêteté aux questions posées dans le cadre du Questionnaire.

En effet, c’est sur la base de ces réponses que Novoma va opérer sa sélection d’Influenceurs parmi les candidatures reçues et adresser tel ou tel produit à tester, ces produits étant susceptibles de varier en fonction des réponses apportées dans le cadre du Questionnaire.

Le Candidat Influenceur a la possibilité de choisir, lors de son inscription, s’il souhaite recevoir des informations ainsi que des offres exclusives de Novoma (ce choix n’influant pas sur sa sélection en tant qu’Influenceur).

Le Candidat Influenceur reconnait et accepte le risque de ne pas être sélectionné pour devenir Influenceur et renonce à tout recours à ce titre contre Novoma, la décision de Novoma étant fondée sur des éléments objectifs en fonction des réponses apportées dans le cadre du Questionnaire mais Novoma n’ayant en aucune manière l’obligation de motiver sa décision.

En cas de sélection par Novoma, le Candidat Influenceur est averti par e-mail à l’adresse renseignée lors de la création du Compte Personnel de ce qu’il a été sélectionné pour être Influenceur et de ce qu’il va prochainement recevoir un Produit en vue d’être testé par ses soins.

Dès réception du Produit, l’Influenceur s’engage à confirmer la bonne réception du Produit en cliquant sur le lien indiqué dans l’e-mail de confirmation de sélection.

L’Influenceur s’engage à prendre connaissance intégrale du mode d’emploi fournir avec le produit avant de commencer à utiliser le produit, et à suivre les conseils d’utilisation et les différentes étapes du test rappelées lors de l’envoi du produit.

Pour mémoire, les trois étapes du test sont :

• 1° Validation par l’Influenceur de la réception du produit dès réception en se connectant à son Compte Utilisateur ; 
• 2° Test du produit pendant la durée indiquée et dans le respect des conseils d’utilisation 3° Téléversement par l’Influenceur à partir de son Compte Utilisateur de l’avis rédigé à l’issue du test, ainsi que le cas échéant, des photographies et/ou vidéos.

Un rappel des règles du test de Produit est effectué lors de l’envoi du produit.

[L’Influenceur reconnait et accepte que les conseils d’utilisation sont donnés in abstracto à titre purement indicatif, sur la base d’informations renseignées par l’Influenceur, lesquelles ont nécessairement un caractère non exhaustif et ne peuvent par conséquent donner lieu à un diagnostic médical ni se substituer à un suivi médical. Novoma décline ainsi toute responsabilité relativement à l’utilisation du Produit dans le cadre de la Campagne d’Influence et invite les Influenceurs qui éprouveraient des doutes quant à la compatibilité d’un Produit, à consulter tout professionnel autorisé.]

Il est précisé que le Produit est expédié aux frais de Novoma, et livré à l’Influenceur sans contrepartie financière. La relation contractuelle entre Novoma et l’Influenceur constitue ainsi une libéralité sous condition de réalisation par l’Influenceur du test du Produit à réception dudit Produit, et est exclusive de tout contrat à caractère onéreux. La propriété du Produit est ainsi réputée transférée dès [l’expédition du Produit par Novoma / une fois le test réalisé et l’avis téléversé par l’Influenceur]. De même, le transfert des risques intervient au moment [de l’expédition du Produit par Novoma].

Dans l’hypothèse où le Produit reçu serait endommagé ou ne correspondrait pas au Produit annoncé, Novoma n’a aucune obligation de renvoyer un Produit en remplacement du Produit reçu.

Dans l’hypothèse où l’Influenceur n’a pas publié son avis dans un certain délai à compter de l’envoi du produit, un e-mail de rappel invitant l’Influenceur à partager son avis est envoyé.

Une fois son avis publié sur la plateforme de Trustt, l’Influenceur reçoit un nouvel e-mail l’encourageant à partager son expérience avec sa communauté. L’Influenceur est encouragé à consulter la rubrique « Voir les astuces » pour apprendre notamment à :

- faire de belles photos avant/après

- donner son avis en vidéo

- faire de meilleures stories

- produire facilement un avis étoffé (et utile)

- augmenter la notoriété de son blog via le SEO

En enregistrant sa participation et en acceptant les présentes CGU, le Candidat Influenceur s’engage, s’il est sélectionné, à :

- Tester le produit reçu selon les directives d’utilisation du produit, et à ne pas utiliser le produit pour un autre usage que celui pour lequel il est prévu

- Rédiger un avis complet, sincère et authentique sur le produit à partir de l’espace personnel Trustt, condition sine qua non de la gratuité du produit

- Ne pas utiliser de propos diffamatoires dans le cadre de la rédaction des avis, ou de propos racistes, violents, xénophobes, homophobes, malveillants, vulgaires, obscènes, susceptibles de porter atteinte à la vie privée et plus généralement illicites

- Ne pas tester les produits et/ou participer à des Campagnes d’Influence à des fins illégales ou frauduleuses ou d'une manière qui contrevienne à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui porte préjudice de quelque manière que ce soit à Novoma ou à tout tiers

- S’abstenir de faire de la politique, de la propagande et du prosélytisme

- S’abstenir de rédiger des avis et/ou publier des contenus de nature publicitaires pour des produits concurrents de ceux commercialisés par Novoma

- Ne pas représenter les éléments de propriété intellectuelle de Novoma d’une manière qui pourrait nuire à l’image de Novoma

- Ne pas prêter, donner ni commercialiser d’une quelconque manière le produit reçu

- Prendre une photographie avant le test et une photographie après le test en suivant les recommandations communiquées

- Le cas échéant, prendre une vidéo suivant les recommandations communiquées

- Autoriser Novoma à utiliser tout ou partie de l’avis rédigé, ainsi que ses photographies et/ou vidéos à des fins commerciales, qu’il s’agisse de vanter les mérites du produit testé ou plus généralement de mettre en avant Novoma

- [À utiliser son prénom à l’exclusion de son nom en lien avec l’avis]

- Publier son avis sur [Amazon] et autres plateformes, en suivant les recommandations communiquées et dans le respect de réglementation applicable au secteur de la publicité

Le Candidat Influenceur reconnait et accepte que la relation avec Novoma est exclusive de toute rémunération et de tout lien de subordination, et que c’est en contrepartie de la gratuité du produit livré qu’il s’engage à effectuer le test, en toute indépendance et sous sa propre responsabilité.

Le Candidat Influenceur reconnait que le non-respect des engagements pris ci-dessus et notamment le fait de vendre le produit sur des plateformes de vente l’expose à être exclu des Campagnes d’Influence et à devoir rembourser l’intégralité du prix public du produit reçu.

En outre, en cas de manquement par l’Influenceur à l’une quelconque des stipulations des CGU, Novoma se réserve le droit de procéder à la suppression de son Compte Personnel, unilatéralement et sans indemnité, après envoi à l’Influenceur à l’adresse email renseignée dans son Compte Personnel d’une notification en ce sens.

Novoma est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu (charte graphique, textes, illustrations, vidéos et images, qu'ils soient visuels ou sonores, bases de données, marques, logo, noms de domaine, etc.) ainsi qu’aux Produits.

Toute représentation, reproduction, modification, adaptation, traduction, publication, exploitation de tout ou partie du Site ou ou des éléments ou données qui le composent et/ou du Produit est formellement interdite sans l’accord préalable écrit de Novoma.

Pour les besoins de la publication en ligne des avis sur les Produits testés par l’Influenceur, Novoma autorise l’Influenceur dans le cadre de ce seul usage, à reproduire et représenter les éléments de propriété intellectuelle de Novoma et notamment, Novoma apposée sur le Produit ou son packaging et le dessin du Produit ou de son contenant.

6.2.1 Licence de droit d’auteur / garanties

Dans le cadre des autorisations visées ci-dessus, l’Influenceur cède à Novoma ses droits de reproduction et de représentation, ainsi que le droit d’adaptation et de traduction sur les avis rédigés ainsi que les photographies et/ou vidéos prises lors des tests de produits, à titre gratuit, pour le monde entier et pour la durée des droits de propriété intellectuelle telle que prévue par les lois et règlements applicables, sur tous supports physiques ou numériques (et notamment presse écrite, presse numérique, télévision, internet...) et pour tous usages en lien avec la promotion des produits testés et plus généralement la mise en avant de Novoma.

L’Influenceur garantit être l’auteur des avis rédigés ainsi que des photographies prises lors des tests de produits et garantit à Novoma un usage paisible à cet égard.

Dans l’hypothèse où l’Influenceur aurait emprunté à une œuvre préexistante en vue de rédiger ses avis ou de créer une photographie ou une vidé, il s’engage à sécuriser l’intégralité des droits nécessaires auprès des ayants droit concernés, afin de permettre à Novoma d’exploiter librement le contenu téléversé.

Dans l’hypothèse où certaines photographies prises par l’Influenceur ou ses contributions comporteraient des attributs de la personnalité (telle que l’image de l’Influenceur, tout ou partie du nom de l’Influenceur...), l’Influenceur accorde par les présentes à Novoma une autorisation d’utilisation des droits de la personnalité, à titre gratuit, valable dans le monde entier sur tous supports physiques ou numériques (et notamment presse écrite, presse numérique, télévision, internet...), pour tous usages en lien avec la promotion des produits testés et plus généralement la mise en avant de Novoma.

Novoma attire l’attention des Candidats Influenceurs / Influenceurs sur le fait que conformément aux préconisations de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité, (l’ARPP), l’identification du partenariat avec Novoma doit être explicite, l’Influenceur devant écrire les mots comme hashtag partenariat ou hashtag sponsoring dans toutes ses publications sur les réseaux sociaux, ou en affichant une indication visuelle ou audio au début des contenus publiés.

Novoma encourage vivement les Candidats Influenceurs à se référer au guide des bonnes pratiques, et à passer le cas échéant le « Certificat de l’Influence Responsable » https://www.arpp.org/certificat-influence-responsable-inscriptions/édité par l’ARPP à destination des influenceurs pour les sensibiliser aux règles juridiques et déontologiques lors de leurs interactions avec les marques.

En aucun cas, la responsabilité de Novoma ne pourra être engagée à raison de dommages imprévisibles, indirects ou immatériels tels que, sans que cette énumération ne soit exhaustive, perte de profits, perte de revenus, perte d’opportunités commerciales, perte ou atteinte à Novoma ou à la réputation, etc.

[Nota : il faudrait étudier la question de savoir si la garantie légale de conformité et des vices cachés s’applique en l’espèce, dès lors que les produits sont fournis par Novoma à titre gratuit – en principe, ce sont les garanties légales dues par les vendeurs]

Les données personnelles communiquées par le Candidat Influenceur et par l’Influenceur permettent à Novoma de gérer la relation avec l’Influenceur, dans le cadre des présentes CGU qui les lient, et d’adresser le cas échéant des offres commerciales à l’Influenceur. Les données indispensables à Novoma sont le nom, prénom et l’adresse e-mail ainsi que toute autre donnée identifiée comme telle dans le cadre des Campagnes d’Influence. A défaut de mention de ces données obligatoires, le Compte Personnel ne pourra pas être créé.

Novoma est le responsable du traitement des données collectées.

Les destinataires des données sont Novoma et ses sous-traitants. Le Candidat Influenceur et l’Influenceur acceptent expressément que leurs données personnelles soient stockées, traitées et transférées par Novoma à ses sous-traitants, y compris dans d'autres pays de l'Union Européenne, qui ne pourront toutefois accéder à ces données nominatives que pour les besoins de l’utilisation de la Solution et dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, le Candidat Influenceur et l’Influenceur sont informés que s’ils ne souhaitent pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peuvent s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, disponible à l’adresse www.bloctel.gouv.fr.

Conformément à la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le Candidat Influenceur et l’Influenceur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification, d'opposition, de suppression, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données personnelles les concernant ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après leur mort. Le Candidat Influenceur et l’Influenceur peuvent exercer ce droit en adressant un courrier au service clients Novoma au 3 Avenue Bernard Maris 31400 Toulouse ou une demande par courrier électronique à l’adresse hello@novoma.com. Toute demande en ce sens est gratuite, n'a pas à être motivée et pourra intervenir à tout moment y compris après la collecte des données personnelles du Candidat Influenceur et/ou de l’Influenceur. Elle devra toutefois être signée, accompagnée d’une photocopie de la pièce d’identité du Candidat Influenceur ou de l’Influenceur, portant sa signature, et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera adressée au Candidat Influenceur /à l’Influenceur dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande.

Les données personnelles communiquées par le Candidat Influenceur et/ou l’Influenceur lors de l’utilisation du Site sont conservées par Novoma pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, et conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. A l’expiration de cette durée, l’ensemble des données personnelles communiquées par le Candidat Influenceur et / ou l’Influenceur seront automatiquement supprimées.

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du Candidat Influenceur / Influenceur sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers cookies installés sur son ordinateur ou son terminal mobile, sous réserve des choix exprimés par lui, qui sont modifiables à tout moment. Pour plus d’informations sur le type de cookies utilisés sur le Site, la finalité de chacun d’eux et sur les moyens de s’opposer et de paramétrer ces cookies, le Candidat Influenceur / l’Influenceur est invité à consulter la page Cookies présente sur le Site, en cliquant sur le lien « Cookies ».

L’Influenceur s’engage à ne pas téléverser des avis ou plus généralement du contenu contenant des données à caractère personnel susceptibles d’être considérées comme données « sensibles » au sens de la Réglementation applicable.

Les présentes CGU sont régies, interprétées et soumises à la loi française.

Tout différend relatif aux CGU qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Nonobstant ce qui précède, le Candidat Influenceur / l’Influenceur est informé, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, qu’il peut en tout état de cause recourir gratuitement en cas de contestation, à une médiation conventionnelle de la consommation. Le Candidat Influenceur / l’Influenceur peut ainsi saisir le médiateur dont les coordonnées sont les suivantes : hello@novoma.com

La version d’origine des présentes CGU a été rédigée en français avant d’être traduite le cas échéant dans d’autres langues. Ces traductions sont effectuées et fournies uniquement à titre de courtoisie et pour information. En cas de litige sur le contenu ou l’interprétation des CGU ou en cas d’incohérence ou de différence entre la version française et une version traduite, la version française prévaut et fait foi sauf disposition d’ordre public national contraire.

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont considérées non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des CGU garderont toute leur force et leur portée.

Novoma remplacera la ou les stipulation(s) invalidées par une disposition ayant un effet économique équivalent.

Le fait que Novoma ne se prévale pas à un moment donné de l’une des stipulations des CGU ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des stipulations des CGU.